Conseil 20040540 Séance du 05/02/2004
- possibilité d'afficher l'intégralité des résultats des candidats au concours de première année de médecine, comprenant leur classement, les notes obtenues aux différentes épreuves ainsi que leur moyenne générale ,sachant que toutes ces informations réflètent une appréciation ou un jugement de valeur sur chacun des candidats et ne sont donc communicables qu'aux intéressés selon l'article 6-II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 février 2004 votre demande de conseil relative à la possibilité d'afficher l'intégralité des résultats des candidats au concours de première année de médecine, comprenant leur classement, les notes obtenues aux différentes épreuves ainsi que leur moyenne générale.
Relevant que toutes ces informations réflètent une appréciation ou un jugement de valeur sur chacun des candidats et ne sont donc communicables qu'aux intéressés selon l'article 6-II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, la commission a émis un avis défavorable à leur affichage. Le seul affichage conforme à l'esprit de la loi de 1978 serait l'affichage par ordre alphabétique de la liste des candidats reçus ; leur rang de classement et leurs notes n'étant communiqués qu'à chacun des candidats lors de l'entretien individuel qui précède leur choix d'orientation.