Avis 20040664 Séance du 04/03/2004

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 4 mars 2004 et portant sur la possibilité de communiquer à M. R. D., à titre dérogatoire, l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du grand-père du requérant, conservé par le dépôt central d'archives de la justice militaire, laquelle ne deviendra librement communicable, en vertu de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, qu'en 2048. Nonobstant le caractère sensible de ce dossier, la commission a émis un avis favorable à sa communication. Elle a en effet relevé que les informations qu'il contient permettront à Monsieur R. de mieux connaître les circonstances de la condamnation de son grand-père par une juridiction militaire et d'obtenir des informations sur un événement de l'histoire de sa famille qui le touche directement.