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Avis 20124088
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'activité du Comité...
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Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
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Avis 20193319
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
Communication des documents relatifs aux commissions d'entretiens pour les différents « postes à...
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Avis 20200259
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon
Communication des documents suivants relatifs aux marchés publics intitulés « Rêve de Noël » et...
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Avis 20217745
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...
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Avis 20217746
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...
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Avis 20216809
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, des correspondances et des documents de la préfecture de...
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Avis 20224406
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
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Avis 20230866
Ministère de l'intérieur
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Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy
Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...
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Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20143882
Voies navigables de France (VNF)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
- relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 :
1)...
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Avis 20123842
La Poste
Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...
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Avis 20181155
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents prévus par l'article 3 de...
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Avis 20186165
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels d’activité des commissions...
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Avis 20195489
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, en sa qualité de membre du Conseil national des universités et de rapporteur à ce...
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
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Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
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Avis 20215451
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...