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Affaire courante

Avis 20215697
Mairie de Pornichet

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du port d'échouage de Pornichet et...

04/11/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20216467
Sorbonne Université

Communication des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de professeure des...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172140
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants : 1) l'ensemble des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20170814
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20154430
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20144706
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)

Communication des documents suivants : 1) le courrier la concernant adressé par Monsieur X X au...

08/01/2015 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20211279
Musée du Louvre

Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Conditions de travail Sécurité sanitaire Prévention Inspection
Avis 20202328
Préfecture de La Réunion

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20204505
Mairie de Gémenos

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20234066
Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20154619
Ministère de la culture

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20222101
Centre Hospitalier de Maubeuge

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20165333
Mairie de Sainte-Agnès (38)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches)...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165404
Mairie de Brienon-sur-Armançon

Copie du dossier relatif au PLU de la commune, notamment : 1) la délibération du conseil...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163024
Mairie de Rouen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Conseil 20155486
Mairie de La Petite-Pierre

Caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain compris...

17/12/2015 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Gestion domaniale
Avis 20155556
Mairie d'Arques-la-Bataille

Copie des éléments relatifs au POS-PLU de la commune, à la suite d'une décision de sursis à...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

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