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Justice

Avis 20174861
Présidence de la République

Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...

14/12/2017 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174871
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à l'association Agence d'urbanisme...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20174883
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174904
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'attestation récapitulative pour son contrat d'intégration républicaine signé...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174919
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Copie des documents relatifs à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours...

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174925
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/12/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier de sa cliente.

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20174947
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique, de la déclaration de vol ou de perte et/ou de tout autre...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20174948
Association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine (ATI)

Communication des pièces suivantes : 1) les rapports d'activité de l'association des trois...

31/12/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Handicap - invalidité
Avis 20174952
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier administratif de Madame X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174996
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...

11/01/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20175000
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à la procédure d'expulsion engagée à l'encontre de son client,...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20175005
Centre communal d’action sociale de Villeneuve-Saint-Georges (CCAS 94)

Copie du rapport rédigé par deux agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui se sont...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention Politique et mesures de sécurité
Avis 20175014
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur

Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...

11/01/2018 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal

Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Intervention Logement Expulsion
Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Intervention