Recherche - CADA

Justice

Avis 20175078
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Copie de la liste nationale, régionale ou départementale des enseignants du permis de conduire...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Politique et réglementation
Avis 20175081
Mairie de Soorts-Hossegor

Copie des document suivants concernant l'établissement recevant du public « hôtel Jo and Jo »...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...

25/01/2018 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20175100
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal relatif à la visite de la commission de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20175108
Club Sportif de Valenton

Caractère communicable des documents suivants concernant les salariés de cette association...

14/12/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Rémunération URSSAF
Avis 20175110
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20175120
Préfecture du Finistère

Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175124
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Consultation de l’arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales (66) qui autoriserait la tenue du...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20175129
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...

25/01/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175133
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison centrale de Moulins-Yzeure.

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20175168
Préfecture des Ardennes

Copie de tout document justifiant de la résidence en France de son client entre juillet 1969 et...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182217
Ministère de la Justice

Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Conseil 20182229
Mairie d'Auriol

Caractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Avis 20182234
Préfecture de l'Aisne

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182271
Préfecture de la Gironde

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182294
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus