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Avis 20174408
Mairie de Franconville-la-Garenne
Communication de l'arrêté municipal réglementant le stationnement de la rue Anne Frank.
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Avis 20174422
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie des documents suivants concernant les travaux au X :
1) les courriers envoyés à la société...
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Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...
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Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...
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Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20174438
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des décisions ordonnant...
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Avis 20174442
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20174443
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée « L'Envolé »,...
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Avis 20174444
Ministère de la Justice
Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...
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Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...
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Avis 20174452
Tribunal d'instance du Raincy
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat...
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Avis 20174457
Préfecture de l'Isère
Copie du titre de séjour de son oncle, Monsieur X, délivré en 1981 et expiré en 1991.
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Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
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Avis 20174465
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des courriers de Maître X et de Maître X concernant son dossier d'assistance de partie...
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Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
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Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...
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Avis 20174491
Préfecture de la Drôme
Copie de l'arrêté, accompagné de la preuve de sa notification régulière, à savoir l’accusé de...
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Avis 20174493
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Communication des procès-verbaux émis à la suite des visites de la commission de sécurité du...
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Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...
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Avis 20174505
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...