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Justice

Avis 20174512
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité des dossiers de la fille de sa cliente, X née le 28 novembre 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence

Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20174561
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

30/11/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20174568
Mairie d'Eckbolsheim

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...

30/11/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174575
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174603
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Communication de la fiche d'identification du navire de plaisance immatriculé X, afin...

11/01/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20174604
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174612
Ministère de la Justice

Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20174613
Ministère de la Justice

Copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai à octobre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174629
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre d'une procédure d'expulsion la concernant, du compte-rendu de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Intervention Logement Expulsion
Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174669
Ministère de la Justice

Communication de la note de service affichée le 7 février 2017 dans la coursive de son...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174704
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...

30/11/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun

Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...

11/01/2018 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative