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Avis 20191531
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport « évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes...
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Avis 20191555
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...
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Avis 20191605
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication des documents suivants :
1) concernant l'Espace Pincemin :
a) la copie du rapport...
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Avis 20191615
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Saint-Brieuc
Communication de la liste nominative du collège des citoyens et de leurs communes désignatrices,...
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Avis 20191642
Conseil départemental du Var
Communication de l'intégralité, au format électronique, dans un standard ouvert, aisément...
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Avis 20191646
Syndicat intercommunal à vocation scolaire d'Excideuil (SIVOS 24)
Copie des documents suivants :
1/ la délibération portant création initiale du poste d'agent...
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Avis 20192827
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de la copie du rapport relatif à l'expérimentation de la certification des comptes...
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Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20192923
Mairie de Nothalten
Communication d'une copie du contrat de location des ateliers municipaux conclu avec la société BICK BH.
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Avis 20193004
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...
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Conseil 20193040
Mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne
1) caractère communicable des listes électorales au regard tant du code électoral, dans sa...
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Avis 20193138
Mairie de Glénic
Communication de l'intégralité de la pétition, texte et signataires, adressée au maire et aux...
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Avis 20193523
Mairie de Manoncourt-en-Woëvre
Communication, dans le cadre de la réalisation du projet de méthanisation de Monsieur X, des...
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Avis 20193732
Mairie d'Avrillé
Communication de la copie du courrier collectif, adressé à la mairie, fait à leur encontre par...
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Avis 20193797
Mairie de Salaise-sur-Sanne
Communication, par courrier électronique, du titre exécutoire d'un montant de 516 euros, émis le...
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Avis 20194952
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication, en sa qualité de député, du rapport Rapoport-Roche commandé au conseil général de...
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Avis 20195485
Préfecture des Yvelines
Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...
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Avis 20184968
Premier ministre
Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...
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Avis 20185283
Mairie de Montbrun-Lauragais
Copie du courrier envoyé au maire de Préserville comme indiqué dans la newsletter de la mairie...
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Avis 20185402
Mairie de Savigny (74)
Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...