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Vie Publique Affaire courante

Avis 20233690
Communauté de communes du Grand Chambord

20/07/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20233704
Mairie de Saint-Trinit

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20233707
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20233734
Mairie de Faverges-Seythenex

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20233738
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20233802
Premier ministre

20/07/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20233839
Mairie de Sangatte Blériot-Plage

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233889
Régie communale d’électricité de Gattières (RCEG)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Appréciation Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233898
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

07/09/2023 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Déchets
Conseil 20233992
Mairie de Montévrain

07/09/2023 Favorable Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233999
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

07/09/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234179
Mairie de Savigny-sur-Orge

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234328
Mairie de Lézan

07/09/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234401
Grenoble-Alpes Métropole

07/09/2023 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234402
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20234473
Mairie de Lézan

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234475
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

21/09/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234949
Mairie de Sougères-en-Puisaye

07/09/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20234956
Mairie de Wasquehal

21/09/2023 Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234968
Mairie de Marle

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public