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Avis 20190688
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie du rapport de visite de Monsieur X (conseiller municipal) au SIRM,...
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Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois
Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.
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Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...
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Avis 20190898
Mairie de Rezé
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20190920
Conseil régional d'Occitanie
Communication, en sa qualité de conseiller régional, de la charte appelée « Friendly », signée...
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Avis 20191165
Mairie de Saint-Rémy-en-l'Eau
Communication du script du discours prononcé en public par le maire à l'occasion des vœux 2019.
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère
Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...
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Conseil 20191212
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Caractère communicable, à un tiers mis en cause dans le rapport définitif de la chambre...
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Avis 20191299
Mairie de Perrogney-les-Fontaines
Consultation des documents suivants :
1) le rôle fourni à la communauté de communes d'Auberive...
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Avis 20191311
Mairie de Savigny (74)
Consultation des documents suivants :
1) les dossiers de permis de construire :
- n° X ;
- n° X...
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Avis 20191344
Association des maires d'Ile-de-France
Communication, en version dématérialisée, des cahiers de doléances ouverts par la commune de...
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Avis 20191346
Mairie de Baziège
Communication de la copie du ou des registre(s) administratif(s) relatif(s) à la restauration...
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Avis 20191354
Conseil départemental de l'Ariège
Communication du recueil des actes administratifs.
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Avis 20191386
Mairie de Saint-Jean-de-Fos
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du...
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Avis 20191470
Mairie de Vincennes
Copie des documents suivants :
1) l'acte de cession du patrimoine de l'Office public d'HLM (OPH)...
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Avis 20191471
Défenseur des droits
Copie de la lettre, adressée au délégué du défenseur des droits de la Haute-Corse par le...
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Avis 20191529
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de toutes les correspondances, notamment les mails, échangés par les services du...
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Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances, notamment les mails, échangés...