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Avis 20192913
Ministère de la culture
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192917
Ministère de la Justice
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192926
Ministère de l'économie et des finances
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192943
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192954
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20193130
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations prises par...
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Avis 20183729
Mairie de Granville
Communication des documents suivants :
A. - relatifs à l'occupation de la parcelle BN 277 du...
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Avis 20184214
Mairie de Spicheren
Communication, sur place, des registres paroissiaux de la commune concernant les familles X.
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Avis 20184239
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication d'une copie de la correspondance entre le Préfet du Maine-et-Loire et le maire de...
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Avis 20184312
Mairie de Saline
Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20184428
Mairie de Manthes
Communication de la pétition rédigée par leurs voisins, à leur encontre.
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Avis 20184502
Mairie de Montluçon
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...
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Avis 20184507
Mairie de Salazac
Communication du certificat d’affichage de la réunion du conseil municipal du 24 avril 2018.
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Avis 20184515
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Communication, à des fins généalogiques, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20184577
Préfecture du Var
Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...
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Avis 20184578
Mairie de Toulon
Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...
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Avis 20184588
Mairie d'Entremont
Communication du dossier définitif justifiant la fusion de la commune avec celle du Petit-Bornand.
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Avis 20184638
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département par le biais de la plateforme dédiée...
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Avis 20184701
Assemblée nationale
Communication des documents suivant relatifs à l'Allocation d'assurance mutuelle de retour à...