Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Conseil 20191496
Mairie de Gestel

Caractère communicable à Madame X, des autorisations d'ouverture du caveau familial X établies...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191592
Mairie de Meillerie

Caractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...

18/07/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191761
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) le courrier en date du 15 avril 2013 adressé par la X...

06/06/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20191791
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie

Caractère communicable, par mail, de la copie des documents suivants, à la suite d'une demande...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191912
Communauté de communes de la Brie Nangissienne

Caractère communicable, à un administré, d'un contrat d'assurance passé avec une collectivité dissoute.

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20192310
Mairie de Riom

Caractère communicable, à la conjointe pacsée, des documents relatifs à l'autorisation...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20192312
Mairie de La Madeleine

Caractère communicable, à une association « le Rotary Club Lille La Madeleine », de la liste des...

27/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20192563
Mairie de Nothalten

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) un extrait du registre des...

06/06/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192897
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20192898
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192900
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20192902
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192904
Ministère de l'Intérieur

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192905
Ministère des Armées

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192907
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192910
Ministère du travail

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement