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Vie Publique Affaire courante

Avis 20192156
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des listes électorales du département dans un but non commercial.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192159
Préfecture du Tarn

Communication des listes électorales du département.

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192201
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication du résultat de la mission d'expertise sur les dépenses d'impression des candidats...

07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192298
Mairie de Villecresnes

Communication de la copie des résultats, en données brutes, du « questionnaire 2019-2020, Vos...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192320
Syndicat mixte Manche numérique

Copie du compte rendu de séance du bureau syndical de Manche numérique du vendredi 8 mars 2019.

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des documents suivants : 1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20192548
Mairie de Mellé

Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière : 1) la justification de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192594
Communauté de communes Terre de Camargue

Consultation des fiches techniques suivantes relatives aux denrées alimentaires de la...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192646
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication des textes relatifs à la communauté d'agglomération, régissant : 1) son statut...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192651
Mairie de Vernouillet (78)

Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192678
Mairie de Frénois

Communication, par consultation sur place, du livre de réservation de location de la salle des fêtes.

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20192755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, par publication en ligne, du calendrier mis à jour régulièrement des audiences de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20192790
Mairie de Saint-Bauzille-de-Putois

Copie de la lettre du 19 avril 2019 adressée au président de la société de chasse Saint‐Hubert,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190409
Société publique locale d'aménagement de rénovation et d'équipement de Noisy-le-Grand - SOCAREN

Copie des procès-verbaux des conseils d'administration de l'année 2017.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190436
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, par voie électronique soit via un lien de téléchargement soit sur un support type clé USB...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190446
Mairie d'Issanlas

Communication, au format papier, à récupérer sur place, ou sous forme dématérialisée, en leur...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20190604
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)

Communication, le cas échéant, en version anonymisée, de la liste des résidents exemptés de...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale