Avis 20192320 Séance du 28/11/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2019, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte Manche numérique à sa demande de copie du compte rendu de séance du bureau syndical de Manche numérique du vendredi 8 mars 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat mixte Manche numérique a informé la commission de ce qu'il a communiqué le compte-rendu sollicité à Monsieur X par un courrier du 24 octobre 2019 dont il joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.