CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20185047
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25)
    Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant les inspections ayant donné...
    06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
  • Avis 20190028
    Mairie d'Albitreccia
    Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...
    31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20183797
    Mairie de Clamart
    Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...
    20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
  • Avis 20235364
    Mairie de Noisy-le-Sec
    12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20213136
    Mairie de Triel-sur-Seine
    Consultation avec remise de copies des documents suivants concernant la démolition de l'immeuble...
    17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20183748
    Mairie de Vallons-de-l'Erdre
    Communication des documents suivants concernant le dossier de restructuration de la mairie et de...
    31/03/2019 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20154463
    Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
    Consultation des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
    22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
  • Avis 20072483
    président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III
    Voir avis.
    21/06/2007 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Environnement Développement Durable Et Transports Examen et concours
  • Conseil 20234444
    Mairie de Marseille
    21/09/2023 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20182689
    Mairie d'Origny-en-Thiérache
    Copie des documents suivants : 1) les analyses des déchets résultant du rabotage de la route et...
    11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Marché public
  • Avis 20195337
    Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
    Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
    16/07/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
  • Avis 20233480
    Mairie de Les Assions
    20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20226622
    Mairie du Gosier
    24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20154394
    Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine (siège)
    Copie du plan de retrait de l'opération de désamiantage des surfaces polluées par l’amiante...
    22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
  • Avis 20234026
    Ministère des armées et des anciens combattants
    07/09/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20235394
    Ministère des armées et des anciens combattants
    12/10/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Carrière
  • Avis 20235600
    Ministère des armées et des anciens combattants
    02/11/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Carrière
  • Avis 20205396
    Mairie de Montataire
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...
    21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Amiante Effectif Risques chimiques et radiologiques Association fondation Equipements collectifs
  • Conseil 20154245
    Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine (siège)
    Caractère communicable d’un plan de retrait d’amiante sachant que le code du travail dans ses...
    08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
  • Avis 20223070
    Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
    23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
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Administrations

8 Ministère des Armées 4 Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre 4 Ministère des armées 3 Conseil régional de la Réunion 3 Mairie de Marseille 3 Ministère des armées et des anciens combattants 3 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 3 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 3 Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences 2 Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine (siège)

Séances

4 06/06/2019 4 08/10/2020 3 03/11/2016 3 31/12/2017 3 27/09/2018 3 30/06/2020 3 04/11/2021 2 14/03/2013 2 28/03/2013 2 07/11/2013

Mots-clés

39 Amiante 36 Risques chimiques et radiologiques 29 Pollution 17 Marché public 17 Sécurité sanitaire 12 Logement 12 Santé 10 Institution scolaire 9 Carrière 7 Permis de construire

Thèmes

13 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Economie 15 Industrie 16 Développement Durable Et Transports 16 Risques Naturels Et Technologiques 19 Travail Et Emploi 18 Emploi Public 46 Développement Durable Et Transports 46 Risques Naturels Et Technologiques 62 Environnement

Conclusions

77 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 26 Favorable/Environnement 23 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

128 Affaire courante 11 Délégué 6 Affaire de principe
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