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  • Avis 20156196
    Mairie d'Orléans
    Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
    04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
  • Avis 20195642
    Préfecture de La Réunion
    Communication des documents suivants concernant la réalisation de divers travaux visant la...
    25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Installations classées
  • Avis 20195539
    Conseil régional de la Réunion
    Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs aux opérations...
    30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Administrations

8 Ministère des Armées 4 Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre 4 Ministère des armées 3 Conseil régional de la Réunion 3 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 3 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 3 Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences 2 Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine (siège) 2 Groupe DCNS 2 Mairie de Grenoble

Séances

4 06/06/2019 4 08/10/2020 3 03/11/2016 3 31/12/2017 3 27/09/2018 3 30/06/2020 3 04/11/2021 2 14/03/2013 2 28/03/2013 2 07/11/2013

Mots-clés

39 Amiante 33 Risques chimiques et radiologiques 29 Pollution 17 Marché public 17 Sécurité sanitaire 12 Logement 10 Institution scolaire 9 Santé 7 Carrière 6 Budgets et comptes

Thèmes

13 Agriculture 15 Economie 15 Industrie 16 Développement Durable Et Transports 16 Risques Naturels Et Technologiques 16 Travail Et Emploi 15 Emploi Public 46 Développement Durable Et Transports 46 Risques Naturels Et Technologiques 62 Environnement

Conclusions

77 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 23 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Environnement 12 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Incompétence/Privé

Modes de consultation

121 Affaire courante 11 Délégué 6 Affaire de principe
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