CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20213144
    Préfecture de l'Ariège
    Communication de la synthèse écrite, transmise à la préfecture par le tiers-expert Monsieur X,...
    17/06/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Amiante Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20217153
    SYMTOMA Aigoual-Cévennes-Vidourle
    Communication, sous forme de documents transmis par transfert de gros fichiers sans déplacement,...
    13/01/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20151920
    Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
    Caractère communicable à l'association « Amélioration du cadre de vie des Emerainvillois » des...
    04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20236542
    Mairie de Noisy-le-Sec
    14/12/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20133320
    Mairie de Grenoble
    Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
    10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
  • Avis 20204110
    Mairie de Lézan
    Communication, de préférence en version numérisée, ou, le cas échéant, par consultation sur...
    10/12/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20205717
    Conseil départemental des Yvelines
    Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constituant le résultat détaillé de...
    06/05/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20156196
    Mairie d'Orléans
    Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
    04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
  • Avis 20195642
    Préfecture de La Réunion
    Communication des documents suivants concernant la réalisation de divers travaux visant la...
    25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Installations classées
  • Avis 20195539
    Conseil régional de la Réunion
    Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs aux opérations...
    30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Administrations

8 Ministère des Armées 4 Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre 4 Ministère des armées 3 Conseil régional de la Réunion 3 Mairie de Marseille 3 Ministère des armées et des anciens combattants 3 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 3 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 3 Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences 2 Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine (siège)

Séances

4 06/06/2019 4 08/10/2020 3 03/11/2016 3 31/12/2017 3 27/09/2018 3 30/06/2020 3 04/11/2021 2 14/03/2013 2 28/03/2013 2 07/11/2013

Mots-clés

39 Amiante 36 Risques chimiques et radiologiques 29 Pollution 17 Marché public 17 Sécurité sanitaire 12 Logement 12 Santé 10 Institution scolaire 9 Carrière 7 Permis de construire

Thèmes

13 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Economie 15 Industrie 16 Développement Durable Et Transports 16 Risques Naturels Et Technologiques 19 Travail Et Emploi 18 Emploi Public 46 Développement Durable Et Transports 46 Risques Naturels Et Technologiques 62 Environnement

Conclusions

77 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 26 Favorable/Environnement 23 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

128 Affaire courante 11 Délégué 6 Affaire de principe
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