Recherche - CADA

Avis 20223452
§ Mairie de Boisemont

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Budgets et comptes
Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20131090
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20144229
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des dossiers techniques amiante (DTA) des...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20182432
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la mise à disposition du...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184885
Drôme aménagement habitat

Communication des documents suivants concernant le marché relatif au repérage amiante pour le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225248
§ Mairie de Boisemont

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20164154
Mairie de Neuves-Maisons

Copie de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 75 concernant la vente...

03/11/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134330
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des dossiers techniques amiante (DTA) des établissements scolaires dans lesquels...

07/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Santé
Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon

Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) les permis de construire...

24/09/2020 Favorable Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20172166
Mairie de Damas-aux-Bois

Copie des documents suivants concernant le local non-réhabilité occupé par le demandeur 4 Grande...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20111463
directeur général d'EDF

- communication des documents suivants : - concernant le centre nucléaire de production...

31/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Dossier personnel
Avis 20226254
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

24/11/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
Avis 20172473
Mairie de Spéracèdes

Copie de documents complétant le diagnostic technique amiante relatifs au chantier de la salle...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)

Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20140560
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les bons de commande et factures...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les baux de la commune ; 2) le...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licence IV Gestion domaniale Amiante Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20164180
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Copie des documents suivants : 1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...

27/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Licenciement Transport maritime et fluvial
Avis 20185047
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant les inspections ayant donné...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution

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