Recherche - CADA

Accident

Avis 20192175
RATP

Communication des documents relatifs à l'accident de son client, le 20 avril 2018, à bord du RER...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Accident Transports publics
Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Avis 20190564
Monnaie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'accident dont a été victime son client au sein...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident
Avis 20192589
VINCI Autoroutes

Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20192590
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille, dans le cadre de la procédure d'indemnisation d'un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193206
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication des éléments relatifs à l'entretien d'une bretelle de sortie de l'A86 direction...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Accident
Avis 20193998
VINCI Autoroutes

Communication du compte rendu de patrouille suite à l'accident survenu le 16 mars 2009 sur...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193344
VINCI Autoroutes

Communication de l'immatriculation du véhicule impliqué dans le sinistre auto matériels survenu...

16/01/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193774
VINCI Autoroutes

Communication des documents relatifs à l'accident survenu le 31 mai 2018 sur l'autoroute A9 dans...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193823
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l’arrêté préfectoral du 19 mars 1976 réglementant les conditions d’accès et de...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193933
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication, au format électronique de préférence ou à défaut sur support papier et par voie...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Accident Sécurité sanitaire Installations classées
Conseil 20194340
Centre Hospitalier Notre Dame de la Miséricorde d'Ajaccio

Caractère communicable, à un représentant du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la...

20/02/2020 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident
Avis 20193546
VINCI Autoroutes

Communication du rapport de patrouille suite au sinistre survenu le 7 avril 2019, relatif aux...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193862
VINCI Autoroutes

Communication du compte rendu de patrouille de surveillance de moins de 3 heures avant...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20192851
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport de l'inspection établi à la suite de l'accident d'escalade dont elle...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20193021
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille suite aux dommages subis par le véhicule de son...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20194746
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20192674
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 81)

Copie du rapport circonstanciel relatif à l'accident du travail, en date du 14 novembre 2012,...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident
Avis 20193264
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille réalisée sur la lieu du sinistre survenu le 6...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20203007
VINCI Autoroutes

Communication du Justificatif de patrouille, suite au sinistre survenu à leur assuré le 8 mars...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident