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Accident

Avis 20220495
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention relatif au dossier 2021590828.

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20217669
EDF

Communication, par consultation, des archives relatives : 1) aux travaux EDF, dans les années...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Archives Accident Risques chimiques et radiologiques
Avis 20216550
Mairie de Nice

Communication d'une copie de la main-courante n°X dressée par la police municipale et se...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20217182
Mairie de Draguignan

Communication de la copie du rapport de police n° X relatif à l'accident de la circulation dont...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident Banques et assurances
Avis 20221532
Office national des forêts (ONF)

Communication, sur support papier, d'une copie des documents suivants : 1) le guide de gestion...

21/04/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Accident Risques naturels
Conseil 20226692
Mairie d'Amiens

24/11/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20224554
Mairie de Gif-sur-Yvette

22/09/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20223167
Mairie de Puteaux

23/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accident Intervention Territoriale
Avis 20224052
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

08/09/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident
Avis 20223476
Mairie de Toulouse

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Avis 20223500
Toulouse Métropole

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Avis 20225378
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident Scolarité et examens
Avis 20226901
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

15/12/2022 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20227364
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées Accident
Avis 20227564
Tribunal judiciaire d'Auxerre

12/01/2023 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20227825
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20232267
Université de Lille

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Accident
Conseil 20232376
Mairie d'Hyères

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Conseil 20232453
Mairie de Pau

01/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident
Avis 20232676
Mairie de Saint-Ouen

22/06/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accident Vidéosurveillance

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