Recherche - CADA

Accident

Avis 20203498
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3h avant l'accident du 9/1/2019...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20201549
Ecole maternelle Blaise Pascal de Vitry-sur-Seine

Communication, à son intention ou à celle de son assureur, à la suite d'une première...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident
Avis 20201734
Collège Clotilde Vautier de Rennes

Communication, à la suite de l'accident scolaire du X, dont leur assurée, X, a été victime et...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Avis 20201758
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des rapports de l'inspection des installations classées relatifs aux entreprises...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Accident Risques chimiques et radiologiques Inspection
Avis 20201891
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouilles concernant l'accident survenu au véhicule de son...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20200090
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200919
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20201846
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant l'accident survenu...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20196093
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident Sécurité sociale
Avis 20203993
Préfecture du Nord

Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20196040
Mairie de Méry-sur-Oise

Communication de la copie du rapport d'accident, effectué par la crèche municipale, dont X, le...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident Banques et assurances Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20200698
Ecole élémentaire Albert Calmette de Quillan

Communication du rapport d'incident concernant son fils, X, se déroulant dans le couloir de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20210892
Météo France

Communication de la copie du rapport émis le 22 septembre 2017 par le département aéronautique,...

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Accident Transport aérien Judiciaire
Avis 20211457
Mairie de Martigues

Communication du rapport complet réalisé lors de l'accident survenu à son enfant le X à l’école...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident
Avis 20211944
RATP

Communication, à la suite de l'accident du 8 octobre 2014 dont son client a été victime, des...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Accident
Avis 20212460
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille, relatif au sinistre survenu le X dernier à leur...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20214175
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication, à la suite d'un accident de vélo de son client sur la chaussée, du rapport...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20215198
Mairie d'Annemasse

Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Accident
Avis 20215214
Mairie de Nice

Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Accident
Avis 20215281
Nantes Métropole

Communication du rapport technique établi par les services de la métropole et sur lequel...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Accident Banques et assurances