Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20205172
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal de Noisy-le-Sec, des...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205191
Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon

Copie, par envoi postal, des comptes de la commune.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205219
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205236
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis relatif aux travaux d'urgence...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205259
Mairie de Mèze

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail des frais d'autoroute non fournis...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205274
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'immobilisations...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205321
Mairie de Montastruc-la-Conseillère

Communication d'une copie des factures relatives aux travaux de rénovation de l’appartement...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205353
Mairie de Carcès

Communication des documents suivants : 1) le solde actuel du compte bancaire de la commune ;...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205385
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Copie, par courrier électronique ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205416
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205521
Mairie de Vaujours

Communication des factures complémentaires justifiant les honoraires d'un montant total de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205592
Mairie de Saint-Remèze

Copie, sous format papier ou numérique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205620
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des titres de recettes concernant le remboursement des indemnités versées au maire, aux...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205666
Mairie de Montagnac-Montpezat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des mandats de paiement...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20205356
Guadeloupe Formation

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif et les comptes pour les années...

21/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Avis 20204945
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication, sous forme dématérialisée au format PDF et par courrier électronique, des...

15/04/2021 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210035
Mairie de Grenoble

Copie des bordereaux de titre de recettes et des titres eux-mêmes sur le même thème du...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...

04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
Avis 20210174
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210175
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes