Avis 20205353 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Carcès à sa demande de communication des documents suivants : 1) le solde actuel du compte bancaire de la commune ; 2) les balances (entrées et sorties d’argent) de Carcès sur 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Carcès a indiqué à la Commission que le document sollicité au point 1) n'existe pas dans la mesure où la commune ne détient pas de compte bancaire mais tient seulement une comptabilité budgétaire et émet des mandats exécutés par le Trésor. Il informe également la Commission que bien que le document visé au point 2) n'existe pas en l'état, il a transmis au demandeur un ensemble de documents répondant à la demande, par courrier du 21 décembre 2020, dont une copie lui est jointe. La Commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.