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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20217274
Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les pièces...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217286
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication des documents administratifs suivants, concernant les deux véhicules municipaux...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217557
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication, sous la forme d'une comptabilité analytique, des flux financiers Mauguio/Carnon,...

27/01/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières Budgets et comptes
Conseil 20217676
Communauté de communes Grand-Sud Tarn et Garonne

Caractère communicable au maire de Montech, commune ayant délibéré pour se retirer de la...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20217813
Mairie de Moulin-Neuf

Caractère communicable à une association communale d'une copie des documents suivants : 1) les...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20220021
Mairie de Vue

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des trois lettres d'engagement...

17/02/2022 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20220078
Métropole de Lyon

Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des éléments suivants relatifs à la...

17/02/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216615
Mairie de Grayan-et-l'Hôpital

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, en version numérique et papier, des...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216714
Mairie d'Ourouer-les-Bourdelins

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'association « Carburant...

16/12/2021 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20216720
Mairie de Jujols

Communication des mandats concernant les paiements effectués par la commune aux entreprises...

16/12/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216832
Mairie de Vénissieux

Communication de documents concernant la régie autonome personnalisée « Expression les nouvelles...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216892
Mairie de Montreuil

Communication, notamment en tant que conseiller municipal, de l'ensemble des documents...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20216924
Mairie de Lacroix-Saint-Ouen

Communication, dans le cadre des dépenses d'investissement au titre de l'année 2020, de...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216968
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'un jardin communal biologique...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20216981
Métropole de Lyon

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216982
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des factures et attestations de présence aux formations des élus dispensées par la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216983
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216984
Mairie de Saint-Priest

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216986
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216994
Mairie d'Autun

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Subvention

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