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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20210687
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des factures suivantes : 1) 2016 - Facture X d’un montant de...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210702
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) les pièces relatives...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210716
Mairie de Deuil-la-Barre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210767
Conseil départemental des Landes

Communication des comptes et budget, ainsi que tout autre document comptable, de l'association X...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210772
Mairie de Saulx-Marchais

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du grand livre des comptes, pour les années...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210819
Mairie de Montpellier

Communication, à la suite de la transmission des documents occultés, de la copie intégrale sans...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réglementation
Avis 20210004
Mairie de Brié-et-Angonnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique ouvert (excel, cdv, xml),...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210136
Mairie de Saint-Priest-Taurion

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes administratifs concernant le...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210179
Mairie de Saintigny

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les devis et factures des travaux...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210192
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la programmation pluriannuelle...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210211
Syndicat Mixte des Ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse - SIOM 91

Copie, par courrier, courriel ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210239
Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77)

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220136
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de la liste des communes qui ne sont pas à jour de leurs contributions, ainsi que...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220177
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Tourisme Budgets et comptes
Avis 20220193
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, par courriel, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention...

17/02/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220267
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication des rôles de taxes d'aménagement (et leurs majorations en cas d'infractions),...

10/03/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infractions
Avis 20220521
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants relatifs au lotissement La Vignole II : 1) les factures...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Equipements collectifs
Conseil 20220639
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Caractère communicable, aux élus de la commune de Lisle-sur-Tarn, des simulations fiscales de...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Conseil 20220803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un conseiller communautaire également conseiller municipal, des...

10/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes