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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20164424
Mairie du Faye

Communication, sous forme de photocopies, des documents suivants : 1) le budget prévisionnel...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164459
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164463
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164477
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Copie conforme, en version numérique, des comptes administratifs 2015 et des budgets de l'année...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164503
Ministère des sports

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux relatifs à la...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20164574
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20164594
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement à Clermont-Ferrand dans le...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164654
Mairie de Gugnécourt

Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164656
Mairie de Gugnécourt

Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164660
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164672
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164674
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164676
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164677
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164678
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164697
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes