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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20202015
Lycée Albert Calmette de Nice

Communication du grand livre archivé, pour la période comprise entre 1999 et 2003, afin d'y...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Archives Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20202288
Mairie de Ponthévrard

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants : 1) le budget...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202337
Mairie de Nuits-Saint-Georges

Consultation des comptes (livre de recettes et dépenses, factures, etc.) de l’Amicale...

24/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202769
Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons

Communication, au format pdf, par courrier électronique à l'adresse mail fournie par ses...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202844
Mairie de Besançon

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut sur le support numérique...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202936
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, par courrier électronique, ou, le cas...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202937
Mairie de Chartres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, ou, le cas...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203106
Mairie de Douzy

Communication, dans le cadre du litige en cours, opposant sa cliente à l'agence nationale du...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20215002
Mairie de Vallangoujard

Communication des devis relatifs aux travaux réalisés sur les bâtiments clos de l'école situés...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20215036
Mairie de Cambrin

Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...

23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs
Avis 20215081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215336
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215346
Mairie de Zonza

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20215507
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215679
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents comptables et des autres justificatifs relatifs au coût de la...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215681
Mairie d'Allos

Communication des documents suivants : 1) les comptes de charges classe 6 - exercice 2020 : a)...

04/11/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215255
Préfecture du Gard

Consultation ou communication des dossiers suivants, relatifs aux demandes de subvention DETR...

04/11/2021 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20215669
Mairie de Pélissanne

Copie des documents suivants : 1) le grand livre général et la balance générale pour l'année...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes