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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20200522
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire de recette émis à son...

16/07/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200604
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du Grand projet ferroviaire du...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200618
Mairie du Chesnay-Rocquencourt

Communication des documents suivants : 1) la copie de six notes d'honoraires du cabinet X à...

25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200653
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Communication des factures relevant : 1) du compte 6227 : frais d’actes et de contentieux ; 2)...

25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200766
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif Organisation des services Rémunération
Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social établi par la collectivité...

16/07/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20210903
Mairie de Colombes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du rapport d'audit de...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210983
Mairie de Pecquencourt

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la situation...

15/04/2021 Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211017
Mairie de Bailly

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) la maquette...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20211562
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les factures de l'exercice 2019, y...

15/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211955
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Thiviers (SMCTOM)

Communication par consultation ou en version numérique, des rapports d'étude préalable (état des...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211959
Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES)

Copie du dossier correspondant à la subvention d'un montant de 18 702,86 euros versée par le...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20212026
Grenoble-Alpes Métropole

Copie de la convention financière d'application annexée à la délibération n° 1DL200208 du 19...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212138
Mairie de Nothalten

Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Expropriation - préemption
Avis 20210171
Mairie de Saulx-Marchais

Communication du budget primitif 2020 ainsi que les documents constituant la section de...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210347
Mairie de Fessenheim

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20211076
Mairie de Coggia

Caractère communicable, aux élus du conseil municipal, de l'historique simplifié des comptes de...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211565
Mairie de Michelbach-le-Bas

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes