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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20201302
Mairie de Monieux

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal au format...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201428
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20201544
Mairie de Saint-Pathus

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de représentation du maire...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201576
Mairie de Sainte-Marie-Kerque

Copie du grand livre des comptes de la commune pour l'année 2019

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20201643
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication de la facture de l'expert forestier X, en date 14 mars 2017, à la suite de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201675
Clermont Auvergne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20201927
Mairie de Voiron

Communication, de préférence par consultation sur place, du détail des notes de frais engagées...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202054
Mairie de Paris

Communication, idéalement sur tableur, des données financières relatives aux dépenses...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202104
Mairie de la Fouillade

Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202202
Mairie les Hauts-d'Anjou

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et conseiller communautaire, des pièces...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202362
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20195658
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Possibilité de communiquer le procès‐verbal de vérification d’une régie de recettes (service...

02/04/2020 Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196020
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

Copie complète, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre comptable de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196077
Mairie de Saint-Georges de l'Oyapock

1) communication des délibérations qui autorisent le maire à engager les travaux ainsi que les...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly : 1) la lettre de demande de...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200383
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication de la copie numérique des documents relatifs au financement et aux dépenses...

04/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20200559
Mairie de Chamrousse

Communication, à ses frais, sous forme de copie ou sur support numérique (CD ou clé USB) du...

04/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20200844
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication du document émanant du préfet de Savoie accordant l'autorisation au président de...

02/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets