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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20211566
Mairie de Niffer

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211567
Mairie de Raedersheim

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211745
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des détails du compte 60623 « Alimentation », page 11 du compte administratif ...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212362
Mairie d'Epenoy

Communication des coûts des travaux de la construction de l'école ainsi que des travaux engagés...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212422
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie des factures de la société REPRO CONCEPT pour les années 2016 à 2020.

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212423
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique, des mandats de paiement des honoraires d'avocats pour les...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212614
Mairie de Décines-Charpieu

Communication, en format PDF ou photocopie, des factures justifiant les écritures comptables du...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212934
Mairie de Courpalay

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis du bulletin municipal.

31/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214588
Mairie de Paris

Copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214736
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim

Communication de la copie des documents suivants : 1) les comptes 2019 du foyer paroissial ; 2)...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20214836
Communauté de communes des Hautes-Vosges

Copie de l'étude « Projet d'investissement H3C » datée de novembre 2011, relative au projet «...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214848
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

23/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213390
Mairie de la Trinité-sur-Mer

Communication de l'étude intitulée « Finances prospectives de La Trinité-sur-Mer » réalisée en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214064
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Communication des bordereaux de mandats et titres pour les années 2019‐2020 pour les syndicats...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214086
Syndicat intercommunal à vocation multiple des Plaines et Coteaux du Volvestre (SIVOM 31)

Communication des documents comptables attestant du fait que le SSIAD-ESA n'a pas perçu les...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214154
Mairie de Ponthévrard

Communication, sous forme dématérialisée, de l’intégralité des documents suivants y compris...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201010
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Publication en ligne des documents relatifs aux budgets et comptes, comprenant notamment les...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM

Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants : 1) le grand livre comptable...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes