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Avis 20205453
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la copie du courrier adressé par la société X en 2019 à l'ACPR, en sa qualité...
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Avis 20210091
Mairie d'Arles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...
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Avis 20203627
Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme
Consultation de ses copies relatives à l'examen de taxi qu'il a passé le 29 octobre 2019.
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Avis 20204556
Banque publique d'investissement France (BPI)
Communication des contrats signés entre X et BPI France :
1) les contrats conclus afin d'assurer...
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Avis 20220362
Banque de France
Communication, par voie postale, de l'ensemble des documents détenus par la Banque de France...
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Conseil 20220504
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Caractère communicable, dans le cadre du contentieux, en cours devant le conseil des prud'hommes...
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Avis 20217498
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des emails et courriers échangés entre le ministère de la transition écologique et...
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Avis 20217821
Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des contrats de vacation ou bons...
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Avis 20216801
EDF
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de la copie des décisions...
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Avis 20216818
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication de la copie du dernier bilan d’activité du parc X, fourni au préfet par...
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Avis 20221192
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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Avis 20221804
Mairie de Collonges (01)
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Avis 20221710
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
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Avis 20226534
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Avis 20226027
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20224656
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20224657
ATOUT FRANCE
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Avis 20223142
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Conseil 20223969
Mairie d'Anglet
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Avis 20224051
Orange Groupe