Recherche - CADA

Agriculture / Secteurs Économiques Affaire courante

Avis 20223708
Préfecture des Bouches-du-Rhône

07/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20223847
Val d'Oise Fibre

21/07/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20223850
Yvelines Fibre

21/07/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20225223
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20227120
La Banque Postale

15/12/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20227226
La Banque Postale

12/01/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20227507
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réglementation
Conseil 20227599
Mairie de Cesson-Sévigné

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20227722
Pôle d’équilibre territorial et rural - Union des communautés de communes du Sud de l’Aisne (PETR - UCCSA)

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20227868
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

26/01/2023 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Agrément
Avis 20227921
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne (DDETSPP 53)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20227960
Syndicat mixte Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

26/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Mise en ligne
Avis 20230002
Comité de développement et de promotion de l’habillement – DEFI

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20230076
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

16/02/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20231183
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

30/03/2023 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20231240
RATP

20/04/2023 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transports publics
Avis 20233358
Premier ministre

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Chasse et pêche

«
‹
3
4
5
6
›
»