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Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...
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Avis 20133079
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du rapport n° 2004-0226-01 intitulé « Évolution du stationnement payant ».
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Avis 20130470
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Communication d’une copie du rapport établi à la suite de l'inspection dont a fait l'objet le 29...
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Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher
- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...
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Avis 20072323
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)
- copie, sous format électronique ou à défaut sur support papier, du rapport d'inspection de...
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Avis 20080906
directeur le la caisse d'allocations familiales de la Dordogne
- copie de son dossier, notamment le rapport de contrôle établi par Mme Geneviève Lacombe suite...
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Avis 20081001
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
- la copie du rapport établi en mai 2000 par l'inspection générale des finances (IGF) concernant...
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Avis 20081261
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Paris)
- copie du rapport transmis par cette administration au parquet de Paris concernant la plainte...
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Avis 20124992
Inspection générale des finances
Communication des annexes au rapport n° 2011-M-044-01 relatif à « L'Etat et ses agences » :
1)...
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Avis 20051495
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction des relations du travail)
- copie des documents suivants concernant la requérante :
1) le rapport contradictoire établi...
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Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)
- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...
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Avis 20070264
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP de l'Hérault)
- copie du dossier administratif constitué à la suite de l'accident du travail dont l'intéressée...
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Avis 20131357
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...
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Avis 20131409
Mairie de Paris
Copie intégrale du rapport définitif de l'Inspection générale (IG/06-16) relatif à l'enquête de...
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Conseil 20131541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, ancien employé de Madame XXX XXX, propriétaire de la...
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Avis 20131543
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX :
1)...
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Avis 20131700
Ministère de la défense
Communication d'une copie des résultats de l'enquête administrative ordonnée en avril 1995 par...
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Conseil 20020281
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...
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Conseil 20020567
pharmacien inspecteur de santé publique de l'inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la-Loire
- caractère communicable d'une lettre anonyme.
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Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)
- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.