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Conseil 20140667
Ministère de l'éducation nationale
Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...
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Avis 20140691
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Communication d'une copie des documents suivants sur lesquels l'inspection du travail s'est...
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Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...
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Avis 20140872
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport déposé le 10 mai 2010, par...
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Conseil 20141359
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Caractère communicable au directeur du syndic « X X X », représentant les copropriétaires de...
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Avis 20140156
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...
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Avis 20140326
La Poste
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail et à la situation en...
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Avis 20140371
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...
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Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....
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Avis 20142928
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bordereaux de versement ou les...
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Avis 20143062
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF 75)
Communication d’une copie du rapport établi par l’inspection du travail de Paris à l’issue d’un...
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Avis 20143438
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du rapport sur les professions réglementées.
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Avis 20133180
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication d'une copie de leur dossier d'allocataire respectif, comprenant le rapport de...
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Avis 20133484
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication d'une copie de la lettre d'observations en date du 22 août 2013 adressée par...
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Avis 20133551
Direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication d'une copie du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle de l'élevage de...
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Avis 20131868
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime
Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection concernant la Société normande de...
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Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...
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Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...
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Avis 20132426
Centre de formation des apprentis de l'éducation nationale de l'Hérault
Communication d'une copie de chacun des ordres de mission « pour visite d'entreprise » délivrés...
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Avis 20132668
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son fils XXX XXX,...