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Conseil 20071238
préfet des Bouches-du-Rhône
Possibilité d'insérer sur le site internet de la préfecture pour une durée de 6 mois, les...
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Conseil 20071492
directeur du groupement d'intérêt public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques
- nature juridique des données de la base de données numériques cartographiques mise à la...
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Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)
- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...
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Avis 20071499
président du syndicat mixte de la région de Rambouillet
- copie du récépissé d'autorisation d'épandage du compost issu de la valorisation matière des...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Conseil 20071563
préfet de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à l'association France Nature Environnement, des documents suivant...
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Avis 20071572
préfet de la région Poitou-Charentes
- la copie des bilans transmis par le préfet de la région et le préfet d'Indre-et-Loire au...
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Avis 20071623
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (DDE des Pyrénées-Atlantiques)
- la copie des documents établis antérieurement à l'ouverture de la procédure d'enquête publique...
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Avis 20071921
maire d'Ecommoy
- communication des résultats de l'étude effectuée suite aux nuisances sonores occasionnées par...
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Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville
- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie :
1)...
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Avis 20071992
maire de Bascons
- copie de l'étude de faisabilité, réalisée en 2005 par la SAFEGE portant sur l'assainissement...
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Conseil 20072042
maire des Essarts-le-Roi
- caractère communicable, à l'avocat des nouveaux propriétaires d'un immeuble, des documents...
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Avis 20072323
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)
- copie, sous format électronique ou à défaut sur support papier, du rapport d'inspection de...
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Conseil 20072409
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable des rapports et conclusions concernant les installations nucléaires de...
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Avis 20072429
directeur de Veolia-Eau (agence de Conches)
- copie de l'ensemble des documents en rapport avec l'autorisation donnée à l'entreprise Drouet...
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Avis 20072483
président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III
Voir avis.
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Avis 20072524
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
- copie des délibérations des assemblées générales et du comité de pilotage prises dans le cadre...
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20072668
maire de Saint-Trivier-de-Courtes
- copie et non seulement consultation sur place du document intitulé "cote 3 bis" du dossier de...
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Conseil 20072710
préfet de la Gironde
- caractère communicable, à l'association de protection de l'environnement "Claire Aubarede", du...