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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Avis 20230482
Mairie de Biscarrosse
09/03/2023
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports
Pollution
Politique et réglementation
Gestion domaniale
Avis 20230485
Préfecture des Landes
09/03/2023
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports
Pollution
Politique et réglementation
Gestion domaniale
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