Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20084058
directeur de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

- communication de la liste des 3115 communes susceptibles d'accueillir un centre de stockage de...

23/10/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20084185
maire de Penmarc'h

- copie du rapport de contrôle et de certification de conformité relatif à l'implantation...

13/11/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20084216
préfet de la Mayenne

- caractère communicable d'un rapport de mesures de rejets atmosphériques de la chaîne de...

13/11/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20084318
présidente de la communauté de communes de l'embrunais

- copie des courriers échangés avec des experts (services gouvernementaux et juristes)...

27/11/2008 Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20084602
directeur juridique de la SNCF

- la copie de l'étude vibratoire commandée par le consortium TP Ferro concernant la ligne à...

23/12/2008 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20084667
président du syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle

- la communication de l'étude hydraulique relative au projet d'aménagement du Vidourle.

23/12/2008 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Avis 20124318
Préfecture du Gard

Communication des documents suivants : 1) le décret du 30 août 2012 portant classement parmi...

06/12/2012 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20124327
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de la liste des 46 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris en 2011 à...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124334
Préfecture de l'Aude

Communication des documents suivants : 1) visés dans l'arrêté préfectoral n° 2012263-0006 du...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124340
Syndicat mixte du grand bassin de l'Oust

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de...

06/12/2012 Favorable Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20124353
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des bilans de fonctionnement et des données brutes concernant la station...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20124354
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'une copie électronique et d'un exemplaire papier du rapport intitulé « Site...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20124359
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la décision valant transfert à la société Gallo de l'autorisation accordée par...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124372
Mairie de Ramatuelle

Copie des documents suivants : 1) le rapport du commissaire enquêteur publié à l'issue de...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20124374
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 autorisant la...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124376
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants relatifs au PPRi de Tourettes-sur-Loup : 1) l'arrêté approuvant le...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20124383
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie du mémoire de cessation d'activité et de remise en état du site, concernant la centrale...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124421
Syndicat Emeraude de collecte et de traitement des déchets de la vallée de Montmorency

Communication d'une copie des documents relatifs au circuit de collecte des déchets ménagers à...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Ordures ménagères
Avis 20124438
Direction départementale des territoires du Tarn

Communication de l'avis des services de la direction départementale des territoire formulé sur...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques naturels
Avis 20124443
Service de la navigation Rhône-Saône

Communication des données suivantes, relatives à la section de la vallée du Rhône située dans...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports