-
Avis 20072789
directeur de la société Dalkia à Calais
- copie des documents suivants relatifs à la chaufferie au bois de Beau Marais (Calais) :
1)...
-
Conseil 20073363
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...
-
Avis 20073543
maire de Baden
- copie de l'étude sur les zones humides de la commune de Baden, réalisée dans le cadre de...
-
Avis 20073598
directeur juridique de la SNCF
- copie de la décision de fermer temporairement le guichet de la station SNCF de Villeneuve...
-
Avis 20074027
préfet de la Haute-Corse
- copie des deux derniers rapports établis par la DRIRE concernant l'exploitation de la carrière...
-
Avis 20074076
maire de Remuzat
- copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) le règlement du...
-
Avis 20074192
président du syndicat intercommunal d'assainissement de Morbecque / Steenbecque
- copie de l'intégralité des documents administratifs relatifs au zonage d'assainissement de...
-
Avis 20074213
président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin (FDC 68)
- copie du rapport de la Cour des Comptes relatif au fonctionnement de la fédération...
-
Avis 20074292
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) des Alpes-Maritimes
- copie des documents suivants :
1) tout arrêté relatif à l'exploitation d'une décharge sis...
-
Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
-
Conseil 20074704
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
- d'une part, caractère communicable, à l'association de sauvegarde de l'Anjou, agrée au titre...
-
Conseil 20074761
président du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable (SIAEP) du Vallespir
- caractère communicable, à l'association des usagers de l'eau potable du Vallespir, des...
-
Avis 20074871
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (S.I.A.E.R.B.B.)
- consultation des archives des dossiers concernant les divers travaux de busage effectués sur...
-
Avis 20080128
maire de Puy d'Arnac
- copie certifiée conforme de l'étude acoustique des sonneries des cloches de l'église du...
-
Conseil 20080312
maire de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, à un agent de la commune, du diagnostic flocages, calorifugeages et...
-
Avis 20080314
préfète du Lot
- la copie intégrale du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière à Thédirac,...
-
Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
-
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
-
Conseil 20081301
directeur général de Véolia-Eau
- caractère communicable du document comptable attestant du paiement de la taxe des rejets...
-
Conseil 20081564
président du port autonome du Havre
- caractère communicable des délibérations du conseil d'administration et modalités de cette...