CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance

  • Avis 20171447
    Mairie de Montluçon
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...
    24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20171448
    Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
    Communication de l'avis de demande de détachement le concernant, rédigé par Madame X,...
    24/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Conseil 20171449
    Communauté de communes du Grand Chambord
    1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20171450
    Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois
    Caractère communicable, à un tribunal d'instance, dans le cadre d'une procédure de saisie de...
    08/06/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
  • Avis 20171451
    Mairie de Friauville
    Communication de la photographie présentée par Monsieur le maire au conseil municipal n°54 du 20...
    24/05/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20171452
    Mairie de Briel-sur-Barse
    Communication du plan d'alignement de la commune.
    24/05/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20171453
    Mairie de Grenoble
    Communication des éléments suivants : 1) le plan de l'avenue Washington à partir du n° 33...
    24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20171454
    Communauté d'agglomération Côte basque-Adour
    Copie de la délégation de service public 2017-2023 relatif à la gestion des transports urbains...
    24/05/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
  • Avis 20171455
    Ministère de l'Intérieur
    Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
    08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Armée
  • Avis 20171456
    Mairie de Pertuis
    Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...
    24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20171457
    Mairie d'Epouville
    Copie intégrale des documents suivants : 1) le dossier de demande du permis de construire...
    24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire POS-PLU
  • Avis 20171458
    Mairie de Vallon-Pont-d'Arc
    Communication de l'arrêté régissant l'occupation du domaine public.
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20171459
    Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
    Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...
    22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
  • Avis 20171460
    Mairie de Plougrescant
    Copie des documents suivants concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen : 1)...
    24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20171461
    Centre hospitalier spécialisé de Blain
    Communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que...
    24/05/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20171462
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
    22/06/2017 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
  • Avis 20171464
    Lycée Général et Technologique Le Castella
    Copie du procès-verbal de la cellule de veille du 20 mars 2017 concernant le comportement de son fils.
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20171465
    Association Foncière de Remembrement de Plonévez du Faou
    Communication des documents suivants : 1) la pièce mentionnant l'identité exact de...
    24/05/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
  • Avis 20171466
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale et de...
    08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20171468
    Mairie de Brive-la-Gaillarde
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
    08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • «
  • ‹
  • 308
  • 309
  • 310
  • 311
  • 312
  • 313
  • 314
  • ›
  • »
Résultats 6201 à 6220 sur 58695 trouvés.

Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page