Recherche - CADA

Avis 20171514
Mairie de Paris

Communication de la déclaration préalable n° X obtenue par Monsieur et Madame X pour la...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171515
Mairie de Bellegarde

Copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail de 35 heures sur la commune.

24/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20171516
Centre hospitalier du Chinonais

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des rapports d'analyse d'eau de...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20171517
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à Monsieur X, administré et élu de la commune, d'une attestation datée...

08/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20171518
Mairie de Savigneux

Copie de l'entier dossier du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 10 novembre 2016.

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171519
Mairie de Beaucaire

Consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171520
Mairie de Ouistreham

Communication des documents suivants : 1) les pièces relatives à l'autorisation de création d'un...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171521
Mairie de Saint-Augustin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de Plan local...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171522
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité syndical de Touraine Propre du 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171523
Opérateur Public Régional de Formation (OPRF)

Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la SOCIETE GUYANAISE DE...

08/06/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171524
Mairie de Branches

Consultation du carnet à souches pour la période du 1er janvier au 3 mars 2017.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171525
Mairie de Béthune

Communication de l'arrêté de délégation de Monsieur X, directeur général des services.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171526
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements de la Caisse primaire d'assurance maladie du mois...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171527
Préfecture de la Dordogne

Copie des documents suivants : 1) le procès verbal de reconnaissance des bois à défricher visé...

22/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20171528
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copies des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171529
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171530
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du document énumérant les informations le concernant récoltées par son compteur...

22/06/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20171531
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux différentes...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171532
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la collectivité : 1) la...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20171533
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des décomptes de paiements individuels pour la période du mois de juin 2011 au...

08/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale