Recherche - CADA

Avis 20171534
Mairie de Clermont (40)

Copie de l’ensemble des factures du Carrefour de Dax réglées par la mairie au cours de...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171535
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS).

31/12/2017 Sans objet/Communiqué POS-PLU
Conseil 20171536
Université de Bordeaux

Caractère communicable des fiches d'évaluation de stages à l'avocat des étudiants concernés.

22/06/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20171537
Mairie de Mondonville

Communication de l'enquête administrative réalisée par la mairie pour des faits de harcèlement...

24/05/2017 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20171538
Mairie de La Lande-de-Fronsac

Copie de l'avis du comité technique pour la mise en place d'une journée de solidarité.

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Grève
Avis 20171540
Mairie de Chaumontel

Copie, ou à défaut consultation, des études de zonage et du schéma d'assainissement de la...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171541
Mairie de Lacanau

Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171542
Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) la carte européenne de stationnement...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20171543
Mairie de Varize

Consultation du dossier relatif à la passation du marché public avec la société X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171544
Mairie de Giraumont

Copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par ses clients le 9 août 2016 concernant...

24/05/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171546
Mairie de Dieulouard

Communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable déposée par Monsieur X...

08/06/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20171547
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant...

22/06/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20171548
Ordre des avocats au barreau de Bobigny

Copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle Monsieur le bâtonnier a saisi Maître X...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20171549
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique

Copie de l'ensemble des délibérations ayant modifié les exonérations à la taxe d'enlèvement des...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20171550
Mairie de Garges-lès-Gonesse

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171552
Mairie de Rivesaltes

Copie, ou à défaut consultation sur place, de l'acte de l'acte de vente des parcelles communales...

08/06/2017 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Gestion domaniale
Avis 20171553
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des bulletins de paie des élus indemnisés par la commune pour les mois de juin et...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20171554
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération