Recherche - CADA

Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20171576
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Consultation de son dossier médical.

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171577
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants dans le cadre de la remise en état d'un ancien site...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171578
Mairie de Garges-lès-Gonesse

Copie du constat à l'origine de sa révocation par l'arrêté n° 02-357 du 2 mars 2002.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171579
Ministère de la Justice

Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...

08/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171580
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris

Copie de la décision relative à sa demande d'aide juridictionnelle datant du 23 janvier 2015...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20171581
Ministère des Armées

Communication du fichier détenu par la direction du renseignement et de la sécurité de la...

06/07/2017 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20171582
Mairie de Saillat-sur-Vienne

Caractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20171583
Mairie d'Aurillac

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de...

24/05/2017 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20171584
Communauté de communes de la région d'Hallencourt (n'existe plus)

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptant les statuts de la communauté de...

24/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Budgets et comptes
Avis 20171585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale de révision de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20171586
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...

22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...

22/06/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Expropriation - préemption
Avis 20171589
Mairie de Montpellier

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le rapport de...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20171590
Préfecture de l'Isère

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces et l'ensemble des...

22/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'imprimé modèle C complété en 1970 concernant un appartement cadastré section...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants contenus dans le fichier FICOBA ouverts au nom de...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171593
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie de la convention d'étude d'aménagement urbain signée en 2014 par la mairie et la SEM...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171595
Ecole polytechnique

Copie des documents suivants : 1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Représentation