Recherche - CADA

Avis 20171555
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants sur les cinq dernières années : 1) les délibérations,...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20171556
Université Claude Bernard Lyon 1

Accès en temps réel aux données concernant l'affluence de ses différentes bibliothèques...

21/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Réutilisation
Avis 20171557
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171558
Société d'habitation des Alpes - SA HLM (Pluralis)

Communication du rapport sol EGSOL mentionné dans un dossier de permis de construire de...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171559
Université Paris Descartes - Paris 5

Communication du bilan financier complet concernant l'aménagement de l'animalerie aux 6è et 7è...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171560
Centre hospitalier Alpes-Isère

Copie de l'ensemble de son dossier médical.

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171561
Centre hospitalier de Mulhouse

Copie intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171562
Communauté de communes du Sartenais Valinco

Communication de la délibération du 13 février 2017 approuvant le rapport de la commission...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171563
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 5 février 1922 dans le quinzième...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20171564
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie intégrale du dossier médical de son fils, X.

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171565
Préfecture du Finistère

Communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer, au fond de l'anse...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20171566
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171567
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171568
Ministère du travail

Communication des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à...

22/06/2017 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Chômage
Avis 20171569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte bancaire séparé de sa copropriété contenu dans le fichier FICOBA.

08/06/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171570
Mairie de Sète

Communication de cartes du réseau de la voirie, à savoir deux planches au 1/5000e, dont...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171571
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les données concernant les nouveaux équipements de la...

22/06/2017 Défavorable/Sécurité publique Favorable Modalités D’Accès Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171573
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les...

21/07/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20171574
Mairie de Menton

Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire