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Avis 20171491
Mairie de Baho
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20171492
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux ayant pour objet la...
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Avis 20171493
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Copie du dossier de certificat de nationalité française de son client.
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Avis 20171494
Mairie de Lovagny
Copie de l'acte administratif en date du 9 janvier 2017 relatif au transfert de propriété de la...
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Avis 20171495
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie d'un justificatif mentionnant le mode de paiement, le montant, la date et la raison...
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Avis 20171497
Mairie d'Avion
Communication, en sa qualité de président d'un groupe d'élus au conseil départemental, de la...
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Avis 20171498
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
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Avis 20171499
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des décomptes de remboursements qui lui ont été versés à partir de janvier 2014.
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Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...
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Avis 20171502
Mairie de Vannes
Communication de préférence, par voie numérique, des documents suivants :
1) le document de...
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Avis 20171503
Conseil départemental du Gard
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 1er...
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Avis 20171504
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) le dossier de son client ;
2) les dossiers...
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Avis 20171505
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de ses relevés de remboursements de janvier 2015 à août 2016.
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Avis 20171506
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier de...
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Avis 20171507
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des résultats d'un sondage relatif à l'action de la Région Provence Alpes Côte...
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Avis 20171509
Préfecture de La Réunion
Communication du document répertoriant les gallodromes autorisés sur l'île de la Réunion.
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Avis 20171510
Caisse d'allocations familiales de l'Allier (CAF 03)
Copie des documents adressés par l'Aide sociale à l'enfance à la Caisse des allocations familiales.
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Avis 20171511
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication du dossier administratif établi par l'inspection du travail, notamment les...
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20171513
Mairie de Biot
Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur des...