Recherche - CADA

Avis 20171427
Mairie de La Bâtie-Montsaléon

Copie de la convention de servitude sur les parcelles ZA 116 à 119, relative aux canalisations...

22/06/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Permis de construire
Avis 20171428
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie, de préférence par courrier électronique, des résultats bruts 2016 de l'étude réalisée par...

08/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171429
Conseil départemental de la Vienne

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par l'Aide sociale...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171430
Centre hospitalier de Blois

Copie de l'intégralité de son dossier médical.

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171431
Mairie de Vergigny

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à des travaux...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20171432
Syndicat mixte des traversées du Delta du Rhône

Communication des documents relatifs à la gestion du syndicat mixte depuis ses débuts, notamment...

24/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171433
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'instruction du bureau F3 de la Direction générale des Douanes en date du 28...

08/06/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20171434
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'ensemble de son dossier administratif, référencé X.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20171436
Préfecture de La Réunion

Copie de l'avis de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant avis favorable à la mise...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20171437
Conseil départemental de l'Yonne

Caractère communicable et qualification juridique des documents de l'aide sociale à l'enfance...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire
Avis 20171438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du barème de correction des épreuves écrites du concours interne d'inspecteur des...

24/05/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20171439
Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Communication des décomptes des remboursements de soins à l'occasion de ses consultations ou...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20171440
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Communication des documents relatifs à la réalisation de travaux en rivière à La Roche-Morey,...

24/05/2017 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20171441
Préfecture du Calvados

Communication des résultats du constat de situation sonore dressé par les sociétés Courvaudon...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20171442
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171443
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171444
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières Cadastre
Avis 20171445
Communauté de communes de Cattenom

Communication des rapports annuels d'activité concernant la convention de délégation de service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20171446
Mairie de Juvigny

Caractère communicable à un tiers d'un courriel adressé par un syndic de copropriété à la...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Envoi des documents