Recherche - CADA

Avis 20171381
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants, sans occultation...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171382
Mairie de Lourdes

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) l'ensemble des pièces...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171383
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Le Sapin d'Or (EHPAD 09)

Copie, en sa qualité de tutrice, de l'intégralité du dossier médical personnel de sa mère,...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171384
Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Copie des documents relatifs à divers projets d’aménagement, notamment : 1) la délibération du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20171385
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des chapitres des registres de...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20171387
Préfecture des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants : 1) les documents de nature à permettre à la préfecture de...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171390
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des feuilles de soins dans le cadre d'un accident de service ayant eu lieu le 23 mai 2016.

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20171392
Mairie de Saint-Savournin

Copie des dossiers de marché concernant la partie des travaux réalisés par la commune en 1999...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171393
Université de Lyon

Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...

24/05/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20171394
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Effectif
Avis 20171395
Ministère de l'Intérieur

Consultation des deux rapports administratifs la concernant rédigés en juin 2015 et adressés à...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171396
Mairie de Circourt-sur-Mouzon

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20171397
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)

Communication des documents suivants : 1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171399
Mairie de Voiron

Communication des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171400
Mairie de Lambersart

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis...

24/05/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171401
Mairie de Behren-lès-Forbach

Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171402
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Communication de la délibération du conseil municipal de la commune de Sotteville-lès-Rouen...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20171403
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication des documents suivants concernant l'examen de sa candidature pour le poste...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière