Recherche - CADA

Avis 20171338
Orange Groupe

Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20171339
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif et compte de gestion de...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171340
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de ses décomptes de paiements individuels de novembre 2015 à août 2016 inclus.

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171341
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Vaucluse (CDG 84)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171342
Ordre des avocats du barreau de Melun

Copie des documents suivants : 1) le courrier dans lequel Maître X demande à être déchargé de sa...

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20171343
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention conclue entre la commune et le conseil départemental, concernant la...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants : 1) la carrière (chemise 2)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171345
Association des maires de France (AMF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

06/07/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171347
Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne

Communication des documents, transmis au service central d'état civil, justifiant le refus de...

22/06/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171348
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par cédérom, ou encore, par envoi postal, des...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants : 1) le montant de la prime de fonction et de résultat...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Gestion des établissements de santé Rémunération Budgets et comptes
Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171351
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation et copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20171352
Mairie du Beausset

Communication du rapport de visite du lieu-dit X dont sa cliente est propriétaire, établi par...

24/05/2017 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20171353
Ministère de la culture

1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine Réutilisation
Avis 20171354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MTJNR, de la liste des...

11/05/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL Navy Irish Pub, de la liste...

11/05/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

11/05/2017 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171357
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par voie électronique ou envoi postal, des éléments suivants...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20171358
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée à l'hôpital Paul...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit