Recherche - CADA

Avis 20171317
Nantes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171318
Communauté de Communes du Sud Nivernais (58)

Copie des documents relatifs à la mise à disposition de certains agents territoriaux relevant de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20171319
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'entier dossier de son client, notamment les documents suivants : 1) le refus...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171320
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie de documents relatifs à un panneau sens interdit situé rue Jean Le Coz : 1) l'arrêté...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171321
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)

Communication des documents relatifs au règlement et au fonctionnement du conseil citoyen,...

11/05/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171322
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les fiches de poste et bulletins de salaire du mois...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171323
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication des documents sur lesquels la CAF s'est fondée pour opérer le paiement de...

11/05/2017 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20171324
Ministère de la Justice

Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Archives
Avis 20171325
Mairie de Neuves-Maisons

Copie de l'ensemble des dépenses et recettes du poste « fêtes et cérémonies » pour les années...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171326
Mairie d'Audresselles

Copie des documents relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires, notamment : 1) le...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171327
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des contrats conclus entre le...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20171328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171329
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171330
Mairie de Tourmignies

Communication des documents suivants : 1) le rapport ou les commentaires des « Bâtiments de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171331
Radio France

Communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des travaux...

22/06/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171332
Agence de l'Eau de Paris

Communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des prestations de...

08/06/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171334
Mairie de Quimper

Communication par courriel et sans frais des documents suivants : 1) concernant les fonctions de...

06/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20171335
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les différents tableaux de service pour les pôles de...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20171336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire n°2044, relatif aux déclarations des revenus fonciers auprès du SIP...

06/07/2017 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20171337
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'ensemble de ses décomptes de sécurité sociale du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale