Recherche - CADA

Avis 20171272
Mairie de Pontivy

Copie du dossier de permis de construire concernant la maison située sur la parcelle cadastrée...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171273
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique de la liste des entreprises et des autres entités soumises à la...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Conseil 20171274
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt (EHPAD 60)

Caractère communicable à Madame X, adoptée plénièrement par Monsieur X et Madame X à la suite de...

23/03/2017 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171275
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20171276
Communauté de communes du Pays de Gex

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents constitutifs de l'offre technique et...

24/05/2017 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault

Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20171278
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants relatif à réunion de la commission administrative paritaire...

22/06/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171280
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171281
Préfecture du Val-d'Oise

Copie des éléments visés par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 10009 en date du 22 octobre...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171283
Mairie de Saint-Just (34)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation et le règlement du plan...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20171284
Mairie de Porto-Vecchio

Consultation du permis de construire sur la parcelle 1473 située au rond-point d'Arca.

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171285
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Copie intégrale du dossier médical de sa mère.

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171286
Mairie de Pressins

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune : 1) le rapport de...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ; 2)...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20171288
Ministère des Armées

Copie du document transmis au CMG de Lyon dans lequel est émis l'avis motivé de la société DCNS...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171289
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Calvados (14)

Copie du compte rendu de la séance plénière du conseil départemental de l'ordre des médecins...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20171291
Centre hospitalier territorial de Nouméa

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les prestations de...

08/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171292
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

22/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20171293
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de l'étude d'impact relative à l'exploitation de matériaux à Lugrin réalisée par...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171294
Mairie de Cabriès

Communication, de préférence par courriel, des cahiers de l'enquête publique du PLU de la commune.

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique