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Avis 20171226
Tribunal d'instance de Rouen
Communication du dossier administratif du père de son client, Monsieur X.
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Avis 20171227
Mairie de Paris
Communication des autorisations municipales suivantes :
1) celles concernant l'installation du...
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Avis 20171228
Mairie de Chalo-Saint-Mars
Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20171229
Conseil départemental de l'Essonne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant du marché public de...
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Avis 20171230
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20171232
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des contrats de baux en cours...
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Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...
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Avis 20171235
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers que les services...
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Avis 20171236
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA)...
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Avis 20171237
Mairie de Sauve
Copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens, organisée...
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Avis 20171238
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie de documents relatifs à la modification du PLU de la commune de Ghyvelde approuvé par...
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Avis 20171239
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication du justificatif de passage établit par les sapeurs-pompiers se rapportant à une...
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Avis 20171240
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents mentionnés dans le rapport du...
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Avis 20171241
Mairie d'Arc-sur-Tille
Copie du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP C) du centre de...
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Avis 20171242
Ministère de l'éducation nationale
Consultation des documents disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la...
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Avis 20171243
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d’entretien du 10 octobre 2016 à la...
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Avis 20171245
Ministère de la Justice
Communication de sa fiche d'appréciation de l'épreuve orale d'admission du concours de...
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Avis 20171246
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication de la circulaire du 20 mars 2001 relative au réseau d'alerte des finances locales...
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Avis 20171247
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation...
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Avis 20171249
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...